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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES COOKIES

B. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette rubrique décrit les modes d’utilisation et de protection des données personnelles fournies par l’Utilisateur, c’est-à-dire les données identifiant ou rendant identifiable l’Utilisateur qui utilise la Solution Claider.

Claider S.r.l. garantit la plus grande confidentialité, le strict traitement des données personnelles ainsi que la libre circulation des données personnelles de l’Utilisateur communiquées et/ou téléchargées via son appareil mobile pour utiliser les Services mis à disposition par Claider, conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à ses modifications successives) et en Europe (Règlement de UE 2016/679), également connu sous le nom de GDPR (General Data Protection Regulation). Le responsable des données collectées via la Solution Claider est Claider S.r.l.

Cette politique n’est pas valable et ne s’applique pas aux autres sites Internet pouvant être consultés via les liens présents sur la Solution Claider.

En utilisant la Solution Claider, l’Utilisateur accepte également que les données relatives à d’éventuels tiers identifiés et/ou identifiables soient communiquées et/ou téléchargées via un appareil mobile ou un ordinateur pour l’utilisation des services fournis par la Solution Claider.

 

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
La Solution Claider pour la partie Web utilise des cookies techniques, des cookies tiers et le profilage à des fins statistiques et de détection du trafic, ainsi que (sites propres et autres) pour envoyer des informations, des propositions de services professionnels ou autres, voire de la publicité, conformément aux préférences de l’Utilisateur. Veuillez cliquer sur le bouton “ACCEPTER” pour consentir à l’utilisation de cookies. Veuillez noter que la non-acceptation des cookies techniques peuvent empêcher l’accès à ou altérer certaines fonctionnalités de la Solution Claider.

 

Note d’information conformément à l’art. 13 du Règlement de UE 2016/679

Afin de permettre le traitement et la libre circulation des données personnelles de l’Utilisateur pour l’utilisation de la Solution Claider, il est fourni ci-dessous, conformément à l’art. 13 du GDPR, les informations concernant le traitement et la libre circulation des données à caractère personnel :


ARTICLE B1. FINALITÉ DU TRAITEMENT
Toutes les données personnelles de l’Utilisateur fournies et/ou téléchargées par l’Utilisateur via son appareil mobile sont nécessaires pour accéder et utiliser les services de la Solution Claider de gestion des polices d’assurance des et en particulier des déclarations de sinistre que l’utilisateur souhaite effectuer. À cette fin, l’Utilisateur devra avoir préalablement consenti au respect des Conditions Générales, ainsi qu’au traitement et à la libre circulation de ses données personnelles. À travers la Solution Claider, l’Utilisateur est guidé pour déclarer un sinistre à son intermédiaire d’assurance ou à la compagnie d’assurance compétente. Les données personnelles ainsi collectées seront traitées par Claider S.r.l. de manière légale, correcte et transparente, dans le seul but de fournir la déclaration et les services associés qui sont fournis par la Solution Claider, conformément à la législation en vigueur et à toute autre fin en rapport avec les obligations légales, réglementaires ou la législation nationale, communautaire et internationale. Conformément au RGPD, Règlement de UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, l’Utilisateur qui a l’intention d’utiliser la Solution Claider se verra demandé de communiquer uniquement les données personnelles que Claider S.r.l. jugera appropriées et pertinentes au vue de ce qui est nécessaire pour l’utilisation de la Solution Claider. Conformément aux principes applicables au traitement des données à caractère personnel prévus à l’article 5 du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, Claider S.r.l. s’engage à : (i) supprimer ou rectifier les données à caractère personnel que l’Utilisateur signalera comme étant inexactes ou, toujours à la demande de l’Utilisateur, à mettre à jour les données personnelles précédemment fournies et/ou téléchargées par l’Utilisateur ; (ii) de conserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur de manière à permettre l’identification de la personne concernée pendant une période ne dépassant pas la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été traitées ; (iii) traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur de manière garantir une sécurité adéquate au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées et à les protéger d’un traitement non autorisé ou illégal et d’une perte, destruction ou détérioration accidentelles.

L’Utilisateur qui a l’intention d’utiliser la Solution Claider accepte que conformément à l’art. 4, par. 1, n.11, l’art. 6 et l’art. 8 du Règlement (UE) n. 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à ses modifications successives :

  1. les finalités et les modalités de traitement des données à caractère personnel collectées s’appliquent à toutes les procédures de gestion des polices d’assurance, et en particulier les sinistres que l’Utilisateur a l’intention de déclarer, y compris chaque déclaration, ainsi que toutes les communications en résultant et ultérieures avec les parties concernées ou tout autre service lié à la déclaration.
  2. la transmission, la modification, la mise à jour, le stockage de données à caractère personnel, y compris toutes les informations techniques et d’assurance nécessaires à la gestion des processus découlant de l’activation d’une police d’assurance, en plus de toutes les métadonnées générées par les capteurs présents dans l’appareil mobile (par exemple : lieu, heure, date sur la base de la lecture de la position satellitaire, etc.), de tous les documents (y compris personnels et/ou liés à des biens endommagés) et de toutes les photographies prises par l’Utilisateur via un appareil mobile ou téléchargées sur Claider par l’Utilisateur, constituent les conditions préalables nécessaires à la gestion de la police d’assurance, et en particulier du sinistre, permettant de mener à bien toutes les procédures et évaluations contractuellement prévues à des fins de nature technique, économique et financière concernant les parties impliquées.

L’Utilisateur accepte que les données collectées, non sensibles et non identifiantes, puissent être utilisées anonymement à des fins statistiques et pour la création de bases de données relatives aux déclarations, polices d’assurance et services liés à la déclaration.

La fourniture de données personnelles à cet effet est facultative, mais un refus de la part de l’Utilisateur engendrera l’impossibilité d’accéder à la Solution Claider et d’utiliser les services offerts.

Les données personnelles de l’Utilisateur, titulaire d’une ou plusieurs polices d’assurance, si elles n’ont pas encore été chargées par l’Utilisateur pour utiliser les services de l’application mobile et de l’application Web de la Solution Claider, peuvent être chargées sur la Solution Claider par un tiers en tant que personne physique et/ou entité juridique pouvant être considérée comme une partie impliquée, préalablement identifiée via la Solution Claider (Utilisateur Professionnel). Il est toutefois entendu que l’Utilisateur Professionnel, lorsqu’il a déjà été autorisé par l’Utilisateur Particulier à traiter ses données personnelles, reste le propriétaire et responsable des données personnelles collectées et téléchargées et/ou transférées vers la Solution Claider, sauf dans le cas où l’Utilisateur Particulier décide de tirer parti des services de l’application mobile et de l’application Web de la Solution Claider de Claider S.r.l.. Dans ce dernier cas, même les données personnelles de l’Utilisateur collectées, téléchargées et/ou transférées par l’Utilisateur Professionnel sur la Solution Claider seront traitées par Claider S.r.l. en tant que propriétaire du traitement des données à caractère personnel, tandis que l’Utilisateur Professionnel sera Sous-traitant conformément à l’art. 28 du Règlement UE n. 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à ses modifications successives.

 

ARTICLE B2. LIEU ET MODALITES DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données à caractère personnel s’effectue par le biais d’outils informatiques et de télécommunications avec une logique strictement corrélée, adaptée au type de données traitées et, dans tous les cas, garantissant la sécurité des données.

Les traitements liés aux Services offerts par la Solution Claider ont lieu au siège du Responsable du traitement et ne sont traités que par du personnel technique spécialement désigné par le Responsable du traitement. Aucune donnée personnelle résultant de l’utilisation des Services offerts par la Solution Claider ne peut être communiquée ou diffusée à des parties autres que celles indiquées sans le consentement préalable de l’intéressé, sauf si l’ordre émane des autorités publiques.

Les données collectées peuvent être agrégées anonymement par pseudonymisation pour des calculs statistiques ayant pour objectif principal de fournir à l’Utilisateur des services plus performants ou de nouveaux services pouvant répondre à ses besoins spécifiques.

Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés pendant le laps de temps strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour empêcher la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et les accès non autorisés.

Les données fournies par l’Utilisateur sont collectées et sauvegardées sur le support de stockage des serveurs utilisés pour la gestion et le fonctionnement des Services offerts par la Solution Claider et sont protégées par des mesures de sécurité spécifiques. L’accès de l’Utilisateur à ses données personnelles est strictement personnel et repose sur l’utilisation des identifiants de connexion générés lors de l’enregistrement dans la Solution Claider.

L’Utilisateur accepte que ses coordonnées soient utilisées par Claider S.r.l. pour les communications nécessaires à la mise à disposition et l’utilisation des Services offerts par la Solution Claider.

Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel pendant le laps de temps nécessaire à la réalisation des objectifs précités et, en tout état de cause, au plus tard 10 ans après la fin de la relation.


ARTICLE B3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable du traitement des données est Claider S.r.l. – Largo Augusto 1, 20122 Milano, Italie – C.F. et P.IVA 07238390962 – support@claider.net.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que cette politique régisse l’acquisition et l’utilisation par Claider S.r.l. des données personnelles fournies par l’utilisateur.


ARTICLE B4. DROITS DE L’INTÉRESSÉ
Conformément à l’art. 13 du Règlement UE 679/216 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à ses modifications successives ainsi que, le cas échéant, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement des données: la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ; l’identité et les coordonnées du Responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant ; les coordonnées du Responsable de la protection des données, le cas échéant ; les finalités du traitement auquel les données à caractère personnel sont destinées ainsi que la base légale du traitement ; si le traitement est nécessaire à l’atteinte d’un objectif légitime du Responsable du traitement ou de tiers, le détail de l’objectif poursuivi par le Responsable du traitement ou par des tiers ; tout destinataire ou toute catégorie de destinataires des données à caractère personnel ; le cas échéant, l’intention du Responsable et le traitement du transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale et l’existence ou non d’une décision d’adéquation par la Commission ou, dans le cas de transferts visés à l’art. 46 ou 47, ou à l’article 49, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou opportunes et le moyen d’obtenir une copie de ces données ou le lieu où elles ont été mises à disposition.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir des indications sur : a) l’origine des données personnelles ; b) les finalités et les méthodes de traitement des données à caractère personnel ; c) la logique appliquée dans le cas de traitement de données à caractère personnel effectué à l’aide d’outils informatiques ; d) les données d’identification du titulaire, du responsable et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ; e) les parties ou types de parties auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, des responsables ou des personnes en charge de la gestion du traitement des données personnelles.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification, le droit d’oublier ou, le cas échéant, l’intégration des données ; b) l’annulation et l’anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, y compris des données dont la conservation n’est pas utile pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ; c) l’attestation que les opérations visées aux paragraphes a) et b) ont été portées à la connaissance, notamment en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette exécution s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

L’Utilisateur a le droit de s’opposer, en totalité ou en partie: a) au traitement des données personnelles le concernant, pour des raisons légitimes, et même si elles sont pertinentes pour la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant en vue de l’envoi de matériel de publicité ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.

Le cas échéant, l’Utilisateur dispose également des droits mentionnés aux articles 16-21 du GDPR (droit de rectification, droit d’être oublié, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de porter plainte auprès de l’Autorité Garante en vertu de l’art. 77-82 du GDPR.

Les droits, visés aux articles 7, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 77 du Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à ses modifications successives et, le cas échéant, dans le code de la protection des données à caractère personnel, peuvent être exercés par l’Utilisateur sur demande adressée par courrier à : Claider S.r.l., Largo Augusto 1, 20122 Milan, Italie ; ou par courrier électronique à l’adresse : support@claider.net.

 

ARTICLE B5. INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Conformément aux effets au Règlement de UE 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à ses modifications successives: Identifier les procédures simplifiées pour la divulgation et l’obtention du consentement pour l’utilisation de cookies, sont fournies des informations sur les cookies utilisés par Claider S.r.l. pour optimiser la navigation de l’Utilisateur sur la partie Web de la Solution Claider. La liste ci-dessous indique plus en détail les cookies utilisés et leur objectif, conformément aux dispositions des mesures générales relatives à la garantie de la confidentialité :

a. Cookies techniques
Les cookies techniques sont ceux strictement nécessaires pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont installés directement par le propriétaire ou l’opérateur de la Solution Claider. Ils peuvent être divisés en : cookies de navigation ou de session, qui garantissent une navigation et une utilisation normale du site Internet (permettant, par exemple, de faire un achat ou de s’authentifier pour accéder à des espaces réservés) ; cookies d’analyse, assimilés aux cookies techniques lorsqu’ils sont utilisés directement par l’exploitant du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et la manière dont ils visitent le site ; cookies fonctionnels, qui permettent à l’utilisateur privé de naviguer selon une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés à l’achat) afin d’améliorer le service fourni.

L’installation de ces cookies ne nécessite pas l’accord préalable des utilisateurs, ni l’obligation de fournir des informations conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679, ou d’obtenir leur consentement, conformément à l’article 7 du Règlement (UE) 2016/679 relatif au traitement de données à caractère personnel par le Responsable du traitement et d’autres parties indiquées dans la politique, dans la limite des finalités indiquées dans la politique.

b. Cookies de profilage
Les cookies de profilage sont conçus pour créer des profils liés à l’Utilisateur privé et sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires conformément aux préférences exprimées par ceux-ci pour navigation sur Internet.

c. Cookies tiers
Le site web www.claider.net utilise des cookies tiers pour la gestion de certaines fonctionnalités :

    Vimeo: www.vimeo.com.

    Google Analytics: www.google.com/analytics.

Les sites tiers accessibles via ce site Web ne sont pas couverts par cette déclaration. Claider S.r.l. décline toute responsabilité à leur égard. Les catégories de cookies utilisées et le type de traitement des données à caractère personnel par ces sociétés sont réglementés conformément aux informations fournies par ces sociétés.

 

Milan, le 06/02/2020

 

Le contractant déclare avoir reçu la politique sur le traitement et la libre circulation de ses données à caractère personnel, conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 et à donner son consentement, conformément à l’art. 4, par. 1, n.11, l’art. 6, l’art. 7 et l’art. 8 du Règlement (UE) n. 2016/679, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à ses modifications successives au traitement données à caractère personnel par le Responsable du traitement des données et des autres parties indiquées dans la politique, dans la limite des finalités indiquées dans la politique.

Le Responsable du traitement des données est Claider S.r.l. Numéro de TVA 07238390962 dont le siège est situé à Largo Augusto 1, 20122 Milan, Italie, adresse électronique: support@claider.net.

Les données fournies par l’Utilisateur et collectées par la Solution Claider seront traitées uniquement aux fins de la gestion des polices d’assurance et des déclarations de sinistre que l’Utilisateur entend déclarer sur la base du consentement exprimé par l’Utilisateur.

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur pour l’utilisation de la Solution Claider concernent les données personnelles (prénom, nom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse e-mail) et toutes autres données utiles à la gestion des polices d’assurance, et en particulier des déclarations de sinistre et des services liés à la déclaration que l’Utilisateur a l’intention d’effectuer. Cela inclut toutes les informations contenues dans chaque déclaration, tous les biens endommagés, toutes les autres parties concernées, toutes les évaluations techniques et économiques en résultant, ainsi que toutes les informations utiles pour tout autre service lié à la déclaration.

 

Consentement contractuel 

Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur peuvent également être utilisées par le Responsable du traitement à des fins statistiques, dans le respect de toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant la pseudonymisation ou le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données elles-mêmes ne puissent plus être attribuées à une personne spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, conformément à l’article 4, paragraphe 1, no. 5, du Règlement (UE) 2016/679.

Les données à caractère personnel associées à chaque sinistre signalé par l’Utilisateur seront conservées par le Responsable du traitement des données de manière à permettre l’identification de la personne concernée pendant une période ne dépassant pas la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées, conformément au droit de l’Utilisateur d’exercer à tout moment avant l’expiration de la période de stockage de leurs données à caractère personnel, les droits suivants : (i) le droit de retirer son consentement conformément à l’article 7, Règlement (UE) 2016/679 ; ii) le droit d’accès aux données à caractère personnel conformément à l’article 15 du Règlement (UE) 2016/679 ; iii) le droit de rectifier des données à caractère personnel incorrectes conformément à l’article 16 du Règlement (UE) 2016/679 ; iv) le droit à l’effacement («droit à l’oubli») conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 ; v) le droit de limiter le traitement conformément à l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 ; (vi) le droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du Règlement (UE) 2016/679 ; (vii) le droit d’opposition conformément à l’article 21 du Règlement (UE) 2016/679 ; et viii) le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle conformément à l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679.

Pour exercer les droits et/ou obtenir des informations complémentaires à ce sujet, l’Utilisateur peut envoyer un message à l’adresse électronique support@claider.net

Les procédures à suivre pour exercer les droits susmentionnés seront bientôt rendues publiques.

 

Mis à jour le 06/02/2020